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La dernière mise à jour a été réalisée le 25 septembre 2026.
Le site communayalternativecitoyenne.fr est édité par Samir BOUKELMOUNE, tête de liste de « Communay Alternative Citoyenne » et directeur de la publication. Il est responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique.
Le site présente le programme, les actions et les prises de position de la liste municipale Communay Alternative Citoyenne.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@communayalternativecitoyenne.fr, ou adresser un courrier au siège de l’association, à l’attention du président.
Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre accord. Avec votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite, nous utilisons l'outil de mesure d'audience Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, clics, défilement, type d'appareil). Les contenus que vous saisissez dans les formulaires sont masqués dans ces enregistrements. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via l'onglet « Gérer les cookies » présent sur le site. Le refus n'a aucune incidence sur votre navigation.
Nous mesurons également la fréquentation du site (pages vues, provenance des visites) au moyen d'un outil interne (Koko Analytics) qui ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à des tiers : ces statistiques sont anonymes et hébergées sur notre propre site.
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande. La base légale de ce traitement est votre consentement recueilli au moyen d’une case à cocher, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les messages sont conservés pendant la durée de la campagne, puis supprimés au plus tard six mois après l'élection.
Ce formulaire, limité à 300 caractères, est anonyme : seul le texte de votre idée nous est transmis, sans nom ni adresse e-mail. Nous vous invitons à ne pas y inscrire d'informations permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne. Un texte libre peut contenir des données personnelles, même lorsqu’aucune identité n’est demandée.
Pour faire fonctionner ce site, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui traitent des données pour notre compte :
OVH SAS (Roubaix, France) - hébergement du site et messagerie ;
Mailo (France) - réception et stockage des e-mails adressés à l'équipe ;
Microsoft Ireland Operations Ltd - mesure d'audience (Clarity), uniquement si vous y avez consenti. Nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties suffisantes de protection de vos données, conformément au RGPD.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Elles sont destinées exclusivement à l'équipe de campagne de la liste Communay Alternative Citoyenne.
Nous ne réalisons aucun profilage ni aucune décision automatisée vous concernant.
Vos données sont principalement hébergées en France (OVH, Mailo). Le service Microsoft Clarity peut impliquer un transfert de données de navigation en dehors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
L'accès aux messages reçus est limité aux membres de l'équipe de campagne qui en ont besoin pour vous répondre. Le site et la messagerie utilisent des connexions chiffrées (HTTPS, SMTP authentifié).
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès : obtenir une copie des informations que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes.
Droit à l'effacement : faire supprimer vos données avant nos délais de suppression habituels.
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, faire suspendre l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@communayalternativecitoyenne.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr